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Directive MIF II


La nouvelle directive européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers dite MIF II -ou MIFID II 2014/65/UE articles 16 (3) et 24 (2)- est entrée en vigueur le 3 Janvier 2018. Elle précise et complète la directive d'origine, MIF I, datant de 2007. Elle vise à renforcer l'encadrement des pratiques et la transparence des produits issus des marchés financiers ainsi que la protection des investisseurs.

CM-CIC Asset Management, société de gestion de portefeuille, est impactée par cette nouvelle réglementation en tant que producteur. Elle doit notamment, au titre de la gouvernance produit, définir les caractéristiques de chaque OPC ainsi que les marchés auxquels il est destiné et informer sur l’ensemble des coûts et charges afférents. Elle apporte ainsi aux distributeurs et prestataires d’investissement les éléments nécessaires à la commercialisation de ses OPC.


Cycle MIF 2

Connaissance de l’investisseur


Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, principal distributeur des produits de CM-CIC Asset Management, a amélioré son processus de connaissance de ses clients : un nouveau questionnaire d’entrée en relation et de suivi a été mis en place afin de déterminer, pour chaque client, son profil d’investisseur. Ce questionnaire intègre un quiz de connaissances en matière d’instruments financiers et prend également en compte l’attitude face au risque.



Rappel - Principes généraux de MIF II


  • Renforcer la protection des investisseurs et améliorer la transparence des marchés financiers.
  • Améliorer la transparence des marchés financiers, grâce à la fourniture d’une meilleure information et la prévention des conflits d’intérêts.
  • MIF II impose ainsi de nouvelles exigences concernant la gouvernance produit, l’information des clients ainsi que l’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation entre le profil du client et le produit proposé.
  • La directive introduit la notion de conseil indépendant et restreint les possibilités de percevoir des rétrocessions.

Gouvernance Produit



Gouvernance produit MIF 2

Le marché-cible est obligatoirement défini par le producteur ainsi que les scénarios de comportement du produit. Les différents frais liés à la souscription et au rachat des produits sont décomposés et mis à disposition des distributeurs. Le producteur devra s’assurer pendant toute la vie du produit que celui-ci corresponde toujours aux besoins et caractéristiques du marché cible. Le producteur doit prévoir un processus d’élaboration et de validation des produits comprenant une définition :

  • Du marché cible du produit : les catégories de clients finaux et les autres critères compatibles avec les caractéristiques du Produit (complexité, niveaux de risque, horizon de placement…) ;
  • de la stratégie de distribution adaptée au marché cible, notamment des canaux de distributions adéquats.


Pyramide MIF 2

Transparence vis-à-vis du client



La Directive MIF II augmente le niveau d’information et de transparence sur les frais, avant et après la réalisation de l’opération. La transparence vis-à-vis du client est augmentée par une information distincte sur le coût du service et le coût du produit financier. Cette transparence intègre, le cas échéant, une information sur les frais liés à l’analyse financière (frais de recherche). L’objectif est de fournir à l’investisseur les informations lui permettant d’estimer au mieux l’impact des frais sur le rendement attendu de son investissement.


Traçabilité des échanges et des opérations Dans le cadre de la directive MIF II, la traçabilité des échanges et des opérations est désormais imposée. Le conseil est maintenant obligatoirement formalisé et fait l’objet d’un test d’adéquation. MIF II impose un rendez-vous, a minima annuel, de suivi des clients.


Conséquences directes :


CM-CIC Asset Management
Dans la perspective de MIF II, CM-CIC Asset Management a adapté son offre et a opéré une qualification homogène de ses OPC sur la base d’une grille européenne commune pour le marché cible :


Définition pour chaque part d’OPC (code ISIN) des critères ci-dessous :

  • Type d’investisseur,
  • Connaissance et expérience,
  • Situation financière et capacité à supporter les pertes,
  • Tolérance au risque,
  • Objectif et Horizon de placement,
  • Stratégie de distribution (détermination du conseil).

CM-CIC Asset Management a mis en place au 3 janvier 2018 la transmission de fichiers au format EMT/Ampère, permettant de véhiculer la donnée entre Producteur et Distributeur, ainsi qu’en direction de plateformes sécurisées permettant le transfert des fichiers aux collecteurs et diffuseurs de données.


CM-CIC Gestion
De même la filiale de gestion de portefeuille de CM-CIC Asset Management, CM-CIC Gestion, société de gestion de portefeuilles sous mandat et de gestion conseillée, a fait évoluer globalement son service au regard de MIF II :

  • Utilisation de parts réservées à la Gestion sous mandat
  • Amélioration du service et facturation adaptée.
  • Contribution à l’amélioration des reportings de gestion
  • Publication de la best selection
  • Définition d’une position sur les frais de recherche.


Pour aller plus loin