La Convention Citoyenne française pour le Climat, publiée le 26 juin 2020, a opté pour une position radicale sur les passoires thermiques dans les logements existants, généralement classés F et G sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). En recommandant une obligation de rénovation énergétique des logements, la Convention prône de multiplier par trois les rénovations globales (non limitées à certains travaux) et de sanctionner, faute de rénovation, via un malus sur la taxe foncière. Cela représente environ 20 millions de logements à rénover dont environ 5 millions de passoires thermiques, bâtiments tertiaires et publics, d'ici à 2030.

Source : Global Status Report 2019 (Global Alliance of Buildings and Construction and International Energy Agency)

Elle rappelle que le parc immobilier français (résidentiel-tertiaire) représente à lui seul 16% des émissions de gaz à effet de serre du pays. S'il est nécessaire de réduire par 10 les émissions pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050, à plus court terme, les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments doivent être divisées par 2 pour atteindre l'objectif de réduction d'au moins 40% en 2030.

La Convention suggère de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale, mais consciente de l'impact financier important, celle-ci propose un système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions, pour les plus démunis et les ménages modestes.

Le sujet est mondial. Brook Riley, responsable des affaires européennes au sein du groupe Rockwool, leader mondial de l'isolation des bâtiments, rappelle que « les maisons dans lesquelles nous vivons sont de loin la plus grande classe d'actifs au monde et qu'elles valent 150 000 milliards d'euros », cela faisant de celles-ci l'actif financier le plus précieux et en même temps le plus grand passif environnemental.

Plus d'un tiers des gaz à effet de serre de l'Union européenne proviennent des bâtiments et principalement du chauffage tandis que l'impact du secteur sur la consommation d'eau représente 25%, sur les déchets solides 25% et sur l'utilisation des sols 12%. De même, un rapport 2019 du World Green Building Council a conclu que 11% des émissions mondiales annuelles étaient dues au carbone contenu dans les processus de construction des bâtiments et que près de trois fois plus proviennent des émissions opérationnelles des bâtiments (voir graphique).

Une politique reposant sur l'investissement pour des immeubles consommant très peu est certes intéressante, mais si on veut faire changer les choses, il faut nécessairement intervenir sur les actifs existants. Et dans le cadre de son Pacte vert pour l'Europe ou Green Deal, la Commission européenne est en train de préparer une feuille de route concernant la rénovation énergétique de ceux-ci. Prime verte ou malus marron pour les moins performants, nous ne le savons pas encore...

Achevé de rédiger le 13/07/2020