Crédit Mutuel Asset Management inscrit sa politique de rémunération dans le cadre des principes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (cf. site de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel - Information réglementée) tout en respectant les exigences réglementaires. Crédit Mutuel Alliance Fédérale a mis en place un comité des rémunérations unique, dont le périmètre s'étend à l'ensemble de ses filiales.

Pour rappel, la politique de rémunération applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement est dictée par les directives 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (OPCVM V) et 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite directive AIFM ainsi que leurs textes de transposition.

Processus opérationnel

Le conseil d'administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel est responsable de l'approbation et du respect de la politique de rémunération et supervise sa mise en œuvre. Le conseil d'administration, adopte et réexamine régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération qui lui sont présentés par le comité des rémunérations.

Le comité des rémunérations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération et exprime son avis sur les propositions de la direction générale élaborées après consultation de la direction des risques et de la conformité. Il est composé de six administrateurs dont un administrateur salarié. En sus, le Secrétaire Générale, la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur des Risques de Crédit Mutuel Alliance Fédérale assistent au comité.

La politique de rémunération vise à se conformer à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts des actifs gérés et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts. Par conséquent, cette politique n'encourage pas des prises de risque inadéquates avec les directives de la société de gestion et les attentes des investisseurs.

Les règles de rémunération sont documentées notamment concernant le processus de prise de décision, la détermination du personnel identifié, les mesures utilisées pour éviter les conflits d'intérêts. Ces rémunérations sont basées sur deux critères majeurs : la performance du ou des fonds gérés par le collaborateur ainsi que la contribution individuelle aux activités de l'entreprise.

Par ailleurs, les processus d'investissement et de suivi des risques de Crédit Mutuel Asset Management sont encadrés par des comités ad hoc. A ce titre, les gestions fonctionnent toutes selon le principe de Comités d'investissement. Ces derniers se réunissent suivant des rythmes propres et ont pour objet de définir, dans le cadre de la gestion, les allocations d'actifs autorisés. Leur activité de gestion est encadrée, en contrôle de premier niveau, notamment par leur hiérarchie tant en terme d'investissement que de respect des ratios. Le contrôle des risques ainsi que le contrôle permanent et conformité assurent, par ailleurs, le suivi des positions prises et le respect des procédures internes et réglementaires.

Dès lors, ce mode encadré de fonctionnement ne permet qu'une prise de risque limitée des gérants. En outre, Crédit Mutuel Asset Management n'effectue aucune gestion à but spéculatif pour compte propre et exige le dénouement immédiat des positions en cas d'erreur.

Personnel identifié

Crédit Mutuel Asset Management a identifié les preneurs de risques selon deux critères :

  • Rôle et responsabilité des acteurs afin de déterminer les preneurs de risque au niveau de la Société de Gestion et des OPCVM / FIA gérés,
  • Rémunérations afin de déterminer le personnel qui, au vu de sa rémunération, devrait être considéré comme preneur de risque.

Sont considérés comme personnel identifié :

  • le Directeur général,
  • les Directeurs généraux Adjoints,
  • les responsables en charge respectivement :
    • de la Gestion collective de Crédit Mutuel Asset Management,
    • de la Direction juridique et financière,
    • de la Direction commerciale,
    • de la Direction des Risques,
    • de la Direction des Services Supports,
    • de la Direction des Ressources Humaines,
  • le Responsable du Contrôle Interne et de la Conformité (RCCI),
  • les collaborateurs affectés aux activités de gestion collective de Crédit Mutuel Asset Management : les gérants et le responsable de la table de négociation.

Rémunérations

Parmi le personnel identifié de Crédit Mutuel Asset Management, certains collaborateurs perçoivent outre leur rémunération fixe, des primes à caractère discrétionnaire. Il s'agit principalement des gérants et de la direction générale. Dans le but de limiter les prises de risque, les modalités de rémunération discrétionnaires doivent permettre de prendre en compte la performance et le risque. En tout état de cause, la gestion du risque, le respect de l'éthique et de l'intérêt du client doivent l'emporter sur les performances financières.

L'entité peut décider de ne pas accorder ces primes à caractère discrétionnaire si les circonstances le justifient. En particulier, ces primes individuelles pourront être diminuées voire réduites à zéro dans certaines circonstances, notamment en cas d'atteinte aux intérêts des clients ou de manquement caractérisé à l'éthique. Le versement de prime garantie est exceptionnel, et ne s'applique que dans le cadre de l'embauche d'un nouveau membre du personnel et est limitée à la première année.

Les primes à caractère discrétionnaire sont payées en mars de l'année (n+1) lorsqu'une vision de l'exercice (n) est disponible. Ces primes sont limitées à un montant annuel unitaire de 100.000€ et ne font pas l'objet d'un étalement. Dans le cadre d'une révision de la politique de rémunération permettant un versement de primes discrétionnaires supérieures à 100.000€, Crédit Mutuel Asset Management en informerait préalablement l'AMF et mettrait sa politique de rémunération en conformité avec les directives dites OPCVM V et AIFM en prévoyant notamment les conditions d'étalement sur une période minimum de trois ans.