I - Cadre général

  • Il est veillé notamment à ce que la primauté des intérêts de la clientèle soit pleinement respectée. Des règles précises définissent les conditions dans lesquelles la commercialisation doit être effectuée. Fondée sur la connaissance du Client et de ses attentes, l'offre commerciale comprend en particulier une information détaillée sur les caractéristiques des OPC proposés et sur les caractéristiques de gouvernance produits (directive MIFID II) de ces derniers.
  • Les OPC proposés par la clientèle sont traités avec équité sans qu'il soit accordé d'avantages particuliers à l'un au détriment d'un autre. Plus généralement, les collaborateurs doivent exercer leurs fonctions avec honnêteté, diligence et loyauté, conformément aux dispositions régissant la société de gestion en matière de déontologie. Les intérêts de la clientèle prévalent que ce soit par rapport aux intérêts personnels des collaborateurs ou aux intérêts propres de l'entité à laquelle ils appartiennent.
  • La prééminence des intérêts de la clientèle implique également que certains métiers soient exercés avec l'indépendance et la confidentialité nécessaires. L'organisation par grandes lignes de métiers a notamment pour objet d'y répondre. Des procédures dites de « Muraille de Chine » dont le but est d'éviter la circulation indue d'informations confidentielles ou privilégiées participent à ce dispositif.
  • Les collaborateurs qui en raison de leurs fonctions sont plus particulièrement exposés à se trouver en situation de conflits d'intérêts ou à détenir des informations confidentielles ou privilégiées sont soumis de leur côté à des obligations spécifiques pour les opérations qu'ils souhaitent réaliser à titre personnel sur les instruments financiers.
  • La société de gestion a mis en place un dispositif visant à identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d'intérêts. Les services de contrôle sont chargés de veiller à la bonne application des mesures prises à cet effet et des dispositions réglementaires qui s'y rapportent dont celles concernant l'information de la clientèle.

II - Principales modalités d'application

L'identification des éventuels conflits d'intérêts

Une cartographie a été établie afin d'identifier les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient se produire directement ou indirectement entre les différentes activités exercées ou entre des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ces conflits d'intérêts sont ceux qui peuvent se présenter entre, d'une part, les prestataires eux-mêmes, les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ou toute autre personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et, d'autre part, leurs clients, ou bien entre deux clients, lors de la fourniture de tout service d'investissement ou de tout service connexe ou d'une combinaison de ces services. 

Pour la réalisation de cette cartographie, l'identification des éventuels conflits d'intérêts s'est appuyée sur les textes réglementaires et sur le respect des principes rappelés ci-dessus en matière de primauté des intérêts de la clientèle, d'équité dans le traitement des clients, de séparation des métiers et d'indépendance des fonctions.

La prévention des éventuels conflits d'intérêts

La prévention des éventuels conflits d'intérêts se fonde sur les principales mesures suivantes :

  • des dispositions matérielles visant à éviter toute interférence inappropriée entre activités (locaux séparés, habilitations spécifiques, règles en matière de conservation et de transmission de l'information)
  • une organisation adaptée au sein des services eux-mêmes (en particulier avec un rattachement hiérarchique correspondant aux fonctions exercées)
  • des procédures visant notamment à rappeler la primauté des intérêts de la clientèle dans la gestion et la commercialisation des OPC, à prévenir la circulation indue d'informations, à formaliser les règles applicables en matière de déontologie, à préserver l'indépendance des fonctions qui le nécessitent
  • des contrôles réguliers sur l'application de ces règles et procédures

La gestion des éventuels conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts potentiels ou existants sont répertoriés et des dispositions adéquates sont mises en place pour en assurer la résolution.

Dans le cas où les mesures prises ne suffiraient pas pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du Client soit écarté, ce dernier en serait informé conformément aux dispositions réglementaires.